Le crédit-bail automobile est un contrat de location adossé à un financement permettant de louer une voiture puis de l’acheter en levant l’option d’achat ou de la restituer.
Principe du crédit-bail automobile
Également appelé leasing de son origine anglophone, le crédit-bail est un contrat proposé par un bailleur (aussi appelé loueur) dans le cadre de la location-achat d’une voiture. Les concessions proposent de plus en plus d’offres de location avec option d’achat (LOA), ce sont tout simplement des contrats dans lesquels les automobilistes et les entreprises peuvent choisir un véhicule neuf ou occasion, le configurer et surtout définir leurs besoins en matière d’utilisation : kilométrage annuel, durée du leasing, options de garanties ou encore d’entretiens. L’intérêt du leasing est de ne pas avoir à débourser immédiatement le montant du véhicule comme pour un achat classique, l’automobiliste va tout d’abord régler chaque mois un loyer défini en fonction de la valeur du véhicule et de la décote, puis pourra lever ou non l’option d’achat.
A ce juste titre, il existe trois cas de figures pouvant se présenter au terme d’un contrat de crédit-bail (en savoir plus) :
- Lever l’option d’achat: l’automobiliste règle le montant de la valeur résiduelle définie lors de la souscription du contrat et devient automatiquement propriétaire de la voiture.
- Restitution : l’automobiliste ne souhaite pas régler l’option d’achat, il doit restituer le véhicule à la concession.
- Reconduction du contrat : si l’automobiliste le souhaite, il peut convenir d’un nouveau contrat avec le même véhicule.
Quelles sont les particularités du crédit-bail automobile ?
Si le crédit-bail séduit de plus en plus les automobilistes en France, il faut savoir qu’il existe certaines particularités autour de ce contrat de location-achat. Premièrement, le contrat est bel et bien associé à un crédit à la consommation (il peut donc aussi être racheté), il y a donc une première étude de solvabilité qui est effectuée et l’automobiliste se doit de respecter ses engagements en matière de remboursement, conformément aux conditions définies dans le contrat. Obtenir un leasing nécessite très souvent un apport personnel, ce n’est aucunement une obligation mais la plupart des bailleurs vont demander aux automobilistes un apport pour prendre en charge les frais de mise en place du crédit-bail et une partie du coût du financement, ce qui permet de proposer des loyers plus attractifs.
Enfin, pendant toute la durée du crédit-bail, l’automobiliste est locataire et s’il choisit l’option de restitution du véhicule, il se doit de le rendre dans un bon état général, aussi bien mécaniquement que visuellement. Dans le cas contraire, il sera exposé à des frais de remise en état, ce sont tout simplement des frais à régler pour procéder aux réparations (jante égratignée, aile enfoncée, pare-chocs abîmé, siège tâché…). De même pour le kilométrage, si l’automobiliste avait consenti au moment de la signature un kilométrage maximal et qu’il le dépasse, il devra rembourser chaque kilomètre dépassé au coût précisé dans le contrat (en moyenne, 5 centimes du kilomètre).
Comment souscrire un crédit-bail de voiture ?
Dans la plupart des cas, les concessions et les vendeurs disposent de cellules internes ou de partenaires qui proposent des offres de crédit-bail. Il faut savoir qu’il est aussi possible de passer par un organisme de crédit ou une banque afin de financer son contrat de location avec option d’achat (LOA), cela implique d’effectuer un devis auprès d’une concession pour avoir le montant précis du véhicule.