La domiciliation bancaires est une exigence des banques lors de la mise en place d’un prêt immobilier, il s’agit tout simplement d’ouvrir un compte dans la banque qui accorde le prêt et que vos revenus soient domiciliez sur ce compte.
Domiciliation bancaire, ce que dit la loi
Lorsque vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, la banque va systématiquement parler de « domiciliation bancaire », il s’agit tout simplement du terme pour préciser qu’un compte bancaire devra être créé et que les revenus des emprunteurs devront être domiciliés sur ce nouveau compte. Cette pratique est depuis peu réglementée, c’est-à-dire qu’avant le 1er janvier 2018, toutes les banques avaient la possibilité d’imposer la domiciliation bancaire à leurs clients souscrivant une offre de prêt immobilier, c’est une garantie pour rapatrier les comptes et surtout pouvoir gérer le compte principal du client.
Depuis le 1er janvier 2018, la loi précise que les établissements de crédits n’ont plus autant de liberté dans la domiciliation bancaire, ils doivent premièrement être transparent et informer clairement le client de la nature et de l’obligation de la domiciliation. En contrepartie de la domiciliation des comptes, un avantage doit être consenti de la part de l’établissement de crédit, il peut s’agir d’un taux préférentiel par exemple. La durée de la domiciliation est limitée à 10 ans, au-delà de cette période, l’avantage individualisé consenti est acquis et le client peut changer de banque librement.
Pourquoi les banques exigent la domiciliation bancaire ?
Domicilier les revenus et les comptes dans une banque permet à cette dernière d’avoir la main mise sur la gestion d’un client, c’est-à-dire de pouvoir gérer ses comptes, percevoir une rente via les frais occasionnés et surtout pouvoir proposer des produits financiers tout au long de l’accompagnement du client. Comme la domiciliation bancaire est liée à un emprunt immobilier et donc une acquisition immobilière, la banque peut prétendre à proposer une assurance habitation ou même des prêts travaux lorsque la maison a besoin d’être rénovée. Enfin, plus les banques ont des comptes bancaires au sein de leur établissement et plus elles prennent de parts de marché.
Dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, domicilier ses revenus est une chose importante et il ne faut pas oublier de demander des précisions sur la gestion des comptes en banque. En effet, si le consommateur compte signer l’offre de prêt immobilier et donc changer de banque, il doit pouvoir retrouver une qualité de service comparable. Il est donc conseillé de bien s’informer sur les conditions de souscriptions du crédit à l’habitat et du compte bancaire avec par exemple : le montant des frais, le nombre de débit, les plafonds de débit, les frais pris en charge ou non pour des chèques de banques, des retraits importants ou autres…
Demander un prêt immobilier sans domiciliation bancaire ?
Vous effectuez actuellement des recherches de prêt immobilier et vous souhaitez obtenir un financement sans domiciliation des comptes en banque et des revenus ? Certains établissements de crédits filiales de grands groupes proposent uniquement des offres de prêts à l’habitat, il est possible de préserver la domiciliation des comptes dans sa banque actuelle. Il suffit de déposer une demande de prêt immobilier et de consulter les offres proposées.